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TERRA NOVA

Active
Siren938 726 783SARL84000 AvignonCréée le 19 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 726 783, TERRA NOVA est une SARL créée le 19 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rue-du-portail-matheron, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par Mehdi FASCIAUX, gérant.

Fiche d'identité de TERRA NOVA

Dénomination
TERRA NOVA
SIREN
938 726 783
SIRET (siège)
938 726 783 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22938726783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 726 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
19 décembre 2024
Siège social
1 Rue-du-portail-matheron, 84000, Avignon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRA NOVA

Transactions sur immeubles et fonds de commerce avec détention de fond - Gestion immobilière,

Finances de TERRA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRA NOVA

MF

Mehdi FASCIAUX

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2024) · 1 an

Établissements de TERRA NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AvignonSiègeActif

    938 726 783 00013 · ouvert le 31 janvier 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de TERRA NOVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TERRA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRA NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRA NOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Début d'activité : 2025-01-31

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2024

Questions fréquentes sur TERRA NOVA

Quel est le numéro SIREN de TERRA NOVA ?

Le numéro SIREN de TERRA NOVA est 938 726 783. Le SIRET de son siège social est 938 726 783 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22938726783.

Qui dirige TERRA NOVA ?

TERRA NOVA est dirigée par Mehdi FASCIAUX, gérant.

Où se situe le siège social de TERRA NOVA ?

Le siège social de TERRA NOVA est situé 1 Rue-du-portail-matheron, 84000 Avignon.

TERRA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA NOVA.

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