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TERRA-NOVA

Active
Siren948 222 997SCI56430 Saint-LéryCréée le 27 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 222 997, TERRA-NOVA est une SCI créée le 27 janvier 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE des Perrières, 56430 Saint-Léry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. David PUIG MORENO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERRA-NOVA

Dénomination
TERRA-NOVA
SIREN
948 222 997
SIRET (siège)
948 222 997 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55948222997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 222 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2023
Siège social
4 RUE des Perrières, 56430, Saint-Léry
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRA-NOVA

La société a pour objet en France et à l'étranger : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de TERRA-NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRA-NOVA

DP

David PUIG MORENO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2023) · 3 ans

GP

Gentil PUIG MORENO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2023) · 3 ans

MB

Martine BERTHELOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de TERRA-NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56430 Saint-LérySiègeActif

    948 222 997 00017 · ouvert le 09 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRA-NOVA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TERRA-NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA-NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRA-NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA-NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRA-NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA-NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRA-NOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-26 · Début d'activité : 2022-11-09

  1. création

Questions fréquentes sur TERRA-NOVA

Quel est le numéro SIREN de TERRA-NOVA ?

Le numéro SIREN de TERRA-NOVA est 948 222 997. Le SIRET de son siège social est 948 222 997 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55948222997.

Qui dirige TERRA-NOVA ?

TERRA-NOVA est dirigée par David PUIG MORENO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRA-NOVA ?

Le siège social de TERRA-NOVA est situé 4 RUE des Perrières, 56430 Saint-Léry.

TERRA-NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA-NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA-NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA-NOVA.

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