TERRA NOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
TERRA NOVA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2024, identifiée par le SIREN 953 707 775. Son siège social est situé 17 rue Centrale, 43110 Aurec sur Loire. Son activité principale relève du code NAF 4312A. HOUARI KADOUS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERRA NOVA
INSEE- Dénomination
- TERRA NOVA
- SIREN
- 953 707 775
- SIRET (siège)
- 953 707 775 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85953707775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 707 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 23 février 2024
- Siège social
- 17 RUE CENTRALE, 43110, AUREC SUR LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRA NOVA
TOUS TRAVAUX DE TERRASSEMENT, DE MACONNERIE, DE RAVALEMENT,DE BATIMENT, INTERIEUR OU EXTERIEUR, DE NIVELLEMENT, DE COMBLEMENT, DE DRAINAGE, DE CIMENTAGE, DE DALLAGE, AMENAGEMENT ET FACONNAGE D'ESPACES, DE DEMOLITION, VOIRIE, VIABILITE, ENTRETIEN ET AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS
Finances de TERRA NOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRA NOVA
INSEEÉtablissements de TERRA NOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43110 AUREC SUR LOIRESiègeActif
953 707 775 00011 · NAF 4312A
Documents juridiques de TERRA NOVA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TERRA NOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERRA NOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRA NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07130
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 février 2026 · N° 24/03995
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/08010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00328
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P01335
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00634
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Décision du 25 août 2025 · N° 25/00934
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025023897
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Décision du 24 juin 2025 · N° 22/07358
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
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Décision du 29 mai 2024 · N° 23/00038
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-15.128
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/08050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERRA NOVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-02
- création
Date d'effet : 23 février 2024
Questions fréquentes sur TERRA NOVA
Quel est le numéro SIREN de TERRA NOVA ?
Le numéro SIREN de TERRA NOVA est 953 707 775. Le SIRET de son siège social est 953 707 775 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85953707775.
Qui dirige TERRA NOVA ?
TERRA NOVA est dirigée par HOUARI KADOUS, président de sas.
Où se situe le siège social de TERRA NOVA ?
Le siège social de TERRA NOVA est situé 17 rue Centrale, 43110 Aurec sur Loire.
TERRA NOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRA NOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA NOVA.
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