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TERRA NOVA CONCEPT

Active
Siren979 494 226SAS67240 BischwillerCréée le 18 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

TERRA NOVA CONCEPT est une SAS immatriculée le 18 octobre 2023 sous le numéro SIREN 979 494 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 C RUE de Marienthal, 67240 Bischwiller. Son activité principale relève du code NAF 4311Z. VILLES ET MURS IMMOBILIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERRA NOVA CONCEPT

Dénomination
TERRA NOVA CONCEPT
SIREN
979 494 226
SIRET (siège)
979 494 226 00025
N° TVA intracommunautaire
FR95979494226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 494 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4311Z
Date de création
18 octobre 2023
Siège social
1 C RUE de Marienthal, 67240, Bischwiller
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de TERRA NOVA CONCEPT

terranova-concept.fr03 88 90 59 39contact@terranova-concept.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de TERRA NOVA CONCEPT

En France et à l'étranger: travaux de démolition et de terrassements; travaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales); y compris travaux de récupération et stockage d'eaux pluviales; travaux d'adduction d'eau potable; travaux de pose de réseaux secs; travaux d'aménagements extérieurs (pose de murs en L, pose de palissades, pose d'éléments décoratifs en pierres naturelles; travaux de revêtements (dallage, pavage, enrobés); le négoce de matériaux de construction; la location de matériels pour chantier de Bâtiment et de Travaux Publics.

Finances de TERRA NOVA CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRA NOVA CONCEPT

SP

SEBASTIEN PECQUENARD

Directeur général

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2025

V

VILLES ET MURS IMMOBILIER

Président de SAS

Depuis la création (18 octobre 2023) · 3 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRA NOVA CONCEPT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67240 BischwillerSiègeActif

    979 494 226 00025 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 4312A

  • 67500 HaguenauFermé

    979 494 226 00017 · ouvert le 16 août 2023 · NAF 4312A

Documents juridiques de TERRA NOVA CONCEPT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de TERRA NOVA CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA NOVA CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRA NOVA CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA NOVA CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRA NOVA CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA NOVA CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRA NOVA CONCEPT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Président : VILLES ET MURS IMMOBILIER ; Directeur général : PECQUENARD Sébastien

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-16 · Début d'activité : 2023-08-16

  1. création

Aides publiques de TERRA NOVA CONCEPT

1 aide de minimis octroyée à TERRA NOVA CONCEPT a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 105,4 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 01 octobre 2026

    105,4 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 03 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur TERRA NOVA CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de TERRA NOVA CONCEPT ?

Le numéro SIREN de TERRA NOVA CONCEPT est 979 494 226. Le SIRET de son siège social est 979 494 226 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95979494226.

Qui dirige TERRA NOVA CONCEPT ?

TERRA NOVA CONCEPT est dirigée par VILLES ET MURS IMMOBILIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRA NOVA CONCEPT ?

Le siège social de TERRA NOVA CONCEPT est situé 1 C RUE de Marienthal, 67240 Bischwiller.

TERRA NOVA CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA NOVA CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA NOVA CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA NOVA CONCEPT.

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