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TERRA NOVA IMMO

Active
Siren528 632 003Société civile74000 ANNECYCréée le 24 novembre 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
560 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 632 003, TERRA NOVA IMMO est une société civile créée le 24 novembre 2010. Son siège social est situé 9 rue Jules Ferry, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Florence FEUILLATRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TERRA NOVA IMMO

Dénomination
TERRA NOVA IMMO
SIREN
528 632 003
SIRET (siège)
528 632 003 00034
N° TVA intracommunautaire
FR50528632003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 632 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
560 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2010
Siège social
9 RUE JULES FERRY, 74000, ANNECY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TERRA NOVA IMMO

Acquisition, construction, gestion et amdinistration de tous immeubles.

Finances de TERRA NOVA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRA NOVA IMMO

MP

MARC PAQUIER

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2010) · 15 ans

F

FLAMORENCE

Autre

Établissements de TERRA NOVA IMMO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    528 632 003 00034 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    528 632 003 00018 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    528 632 003 00026 · ouvert le 16 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRA NOVA IMMO

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 février 2019

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de TERRA NOVA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA NOVA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRA NOVA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA NOVA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRA NOVA IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA NOVA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRA NOVA IMMO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    FEUILLATRE Florence nom d'usage : PAQUIER devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-01

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2010

Questions fréquentes sur TERRA NOVA IMMO

Quel est le numéro SIREN de TERRA NOVA IMMO ?

Le numéro SIREN de TERRA NOVA IMMO est 528 632 003. Le SIRET de son siège social est 528 632 003 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50528632003.

Qui dirige TERRA NOVA IMMO ?

TERRA NOVA IMMO est dirigée par Florence FEUILLATRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRA NOVA IMMO ?

Le siège social de TERRA NOVA IMMO est situé 9 rue Jules Ferry, 74000 Annecy.

TERRA NOVA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA NOVA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA NOVA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA NOVA IMMO.