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TERRA PACA

Active
Siren917 809 402SCI83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMECréée le 25 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

TERRA PACA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 809 402. Elle est domiciliée Ancien chemin de Tourves Cte Com du Grand Cedre- Rte Nat 7, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES BARBIEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TERRA PACA

Dénomination
TERRA PACA
SIREN
917 809 402
SIRET (siège)
917 809 402 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89917809402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 809 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2022
Siège social
ANCIEN CHEMIN DE TOURVES CTE COM DU GRAND CEDRE- RTE NAT 7, 83470, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de TERRA PACA

terra-paca-sci.fr07 49 51 48 23contact@terra-paca-sci.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de TERRA PACA

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de TERRA PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRA PACA

JB

JACQUES BARBIEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2022) · 4 ans

CH

CHRISTIAN HOLLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de TERRA PACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeActif

    917 809 402 00014 · ouvert le 22 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRA PACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de TERRA PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRA PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRA PACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRA PACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-25 · Début d'activité : 2022-07-22

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2022

Questions fréquentes sur TERRA PACA

Quel est le numéro SIREN de TERRA PACA ?

Le numéro SIREN de TERRA PACA est 917 809 402. Le SIRET de son siège social est 917 809 402 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89917809402.

Qui dirige TERRA PACA ?

TERRA PACA est dirigée par JACQUES BARBIEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRA PACA ?

Le siège social de TERRA PACA est situé Ancien chemin de Tourves Cte Com du Grand Cedre- Rte Nat 7, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

TERRA PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA PACA.

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