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TERRA-QUALIS

Active
Siren844 763 946SAS84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPECréée le 20 décembre 2018

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 763 946, TERRA-QUALIS est une SAS créée le 20 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Commandant Lemaitre, 84230 Chateauneuf-du-Pape. TERRA-QUALIS relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). La direction est assurée par FABIENNE VIGIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TERRA-QUALIS

Dénomination
TERRA-QUALIS
SIREN
844 763 946
SIRET (siège)
844 763 946 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10844763946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 763 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
20 décembre 2018
Siège social
5 RUE DU COMMANDANT LEMAITRE, 84230, CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TERRA-QUALIS

Les actions de conseil, accompagnement, audit, formation dans le domaine des systèmes de management de la qualité ainsi que de proposer des prestations de recrutement.

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Finances de TERRA-QUALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRA-QUALIS

FV

FABIENNE VIGIER

Président de SAS

Depuis la création (20 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de TERRA-QUALIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPESiègeActif

    844 763 946 00010 · ouvert le 13 décembre 2018 · NAF 7022Z

  • 84000 AVIGNONFermé

    844 763 946 00028 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 7022Z

Documents juridiques de TERRA-QUALIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2018

  • Acte

Conformité de TERRA-QUALIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA-QUALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRA-QUALIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA-QUALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRA-QUALIS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Début d'activité : 2019-01-02

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2018

Questions fréquentes sur TERRA-QUALIS

Quel est le numéro SIREN de TERRA-QUALIS ?

Le numéro SIREN de TERRA-QUALIS est 844 763 946. Le SIRET de son siège social est 844 763 946 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10844763946.

Qui dirige TERRA-QUALIS ?

TERRA-QUALIS est dirigée par FABIENNE VIGIER, président de sas.

Où se situe le siège social de TERRA-QUALIS ?

Le siège social de TERRA-QUALIS est situé 5 rue du Commandant Lemaitre, 84230 Chateauneuf-du-Pape.

TERRA-QUALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA-QUALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA-QUALIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA-QUALIS.

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