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TERRA SCOP

Active
Siren439 613 803SARL09300 LAVELANETCréée le 22 octobre 2001

4211Z · Construction de routes et autoroutes

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
45,8 k€

TERRA SCOP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 613 803. Elle est domiciliée 29 rue Moliere, 09300 Lavelanet. Son activité principale est construction de routes et autoroutes (code NAF 4211Z). La direction est assurée par OLIVIER POUSSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TERRA SCOP

Dénomination
TERRA SCOP
SIREN
439 613 803
SIRET (siège)
439 613 803 00022
N° TVA intracommunautaire
FR30439613803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 613 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Capital social
45 760 €
Code NAF / APE
4211Z - Construction de routes et autoroutes
Date de création
22 octobre 2001
Siège social
29 RUE MOLIERE, 09300, LAVELANET
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de TERRA SCOP

Réalisation de travaux publics, de génie civil, démolition, assainissement, transports, goudronnage, minage, location de matériel de travaux publics.

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Finances de TERRA SCOP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRA SCOP

OP

OLIVIER POUSSE

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de TERRA SCOP

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 09300 LAVELANETSiègeActif

    439 613 803 00022 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 4211Z

  • 09300 LAVELANETActif

    439 613 803 00030 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4312A

  • 09300 SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVESFermé

    439 613 803 00014 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 452P

Documents juridiques de TERRA SCOP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2001

  • Acte

Conformité de TERRA SCOP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRA SCOP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mars 2013. Clôturée le 04 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2017 · publié le 17 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 janvier 2014 · publié le 20 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2013, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRA SCOP. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA SCOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRA SCOP

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2013, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 septembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  8. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2001

Questions fréquentes sur TERRA SCOP

Quel est le numéro SIREN de TERRA SCOP ?

Le numéro SIREN de TERRA SCOP est 439 613 803. Le SIRET de son siège social est 439 613 803 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30439613803.

Qui dirige TERRA SCOP ?

TERRA SCOP est dirigée par OLIVIER POUSSE, gérant.

Où se situe le siège social de TERRA SCOP ?

Le siège social de TERRA SCOP est situé 29 rue Moliere, 09300 Lavelanet.

TERRA SCOP est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA SCOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA SCOP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRA SCOP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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