TERRA SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 904 701, TERRA SERVICES est une SARL créée le 6 décembre 2005. Son siège social est situé HERRENWALD LINKS Herrenwald Links, 67240 Oberhoffen sur Moder. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3700Z. La direction est assurée par HEIKE BOSSERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TERRA SERVICES
INSEE- Dénomination
- TERRA SERVICES
- SIREN
- 484 904 701
- SIRET (siège)
- 484 904 701 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71484904701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 904 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 3700Z
- Date de création
- 06 décembre 2005
- Siège social
- HERRENWALD LINKS Herrenwald Links, 67240, OBERHOFFEN SUR MODER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRA SERVICES
Achat, enlèvement et transport de boues, épandage des boues sur des terrains agricoles, Ttes activités d'achats, importation et revente d'articles alimentaires ou non alimentaires, la location de matériels, prestations de Servives administratives
Finances de TERRA SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRA SERVICES
INSEEÉtablissements de TERRA SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67240 OBERHOFFEN SUR MODERSiègeActif
484 904 701 00014 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 3700Z
Documents juridiques de TERRA SERVICES
INPIComptes annuels de TERRA SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERRA SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRA SERVICES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/04588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERRA SERVICES
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 06 décembre 2005
Questions fréquentes sur TERRA SERVICES
Quel est le numéro SIREN de TERRA SERVICES ?
Le numéro SIREN de TERRA SERVICES est 484 904 701. Le SIRET de son siège social est 484 904 701 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71484904701.
Qui dirige TERRA SERVICES ?
TERRA SERVICES est dirigée par HEIKE BOSSERT, gérant.
Où se situe le siège social de TERRA SERVICES ?
Le siège social de TERRA SERVICES est situé HERRENWALD LINKS Herrenwald Links, 67240 Oberhoffen sur Moder.
TERRA SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRA SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRA SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA SERVICES.
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