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TERRA SOL

Active
Siren450 940 465SARL92600 ASNIERES SUR SEINECréée le 15 février 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 940 465, TERRA SOL est une SARL créée le 15 février 2004. Elle est domiciliée 67 R du Menil, 92600 Asnieres sur Seine. L'entreprise déclare le code NAF 142A comme activité principale.

Fiche d'identité de TERRA SOL

Dénomination
TERRA SOL
SIREN
450 940 465
SIRET (siège)
450 940 465 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43450940465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 940 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
142A
Date de création
15 février 2004
Siège social
67 R DU MENIL, 92600, ASNIERES SUR SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TERRA SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRA SOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TERRA SOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92600 ASNIERES SUR SEINESiègeFermé

    450 940 465 00013 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 142A

Documents juridiques de TERRA SOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de TERRA SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRA SOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRA SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TERRA SOL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRA SOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2004

Questions fréquentes sur TERRA SOL

Quel est le numéro SIREN de TERRA SOL ?

Le numéro SIREN de TERRA SOL est 450 940 465. Le SIRET de son siège social est 450 940 465 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43450940465.

Où se situe le siège social de TERRA SOL ?

Le siège social de TERRA SOL est situé 67 R du Menil, 92600 Asnieres sur Seine.

TERRA SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA SOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRA SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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