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TERRA SOLIS

Active
Siren514 648 799SAS09340 VERNIOLLECréée le 07 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
79,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 648 799, TERRA SOLIS est une SAS créée le 7 septembre 2009. Son siège social est situé Cap Delta Parc Technologique Delta Sud, 09340 Verniolle. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par LILIAN MAUGARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TERRA SOLIS

Dénomination
TERRA SOLIS
SIREN
514 648 799
SIRET (siège)
514 648 799 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28514648799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 648 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
79 800 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
07 septembre 2009
Siège social
CAP DELTA PARC TECHNOLOGIQUE DELTA SUD, 09340, VERNIOLLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRA SOLIS

Etudes,commercialisation,pose et installation de panneaux photovoltaïques

Finances de TERRA SOLIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRA SOLIS

LM

LILIAN MAUGARD

Président de SAS

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2010

Anciens dirigeants (1)

PB

Pascal Co-gérant : MAUGARD Lilian Jean-Noël BOURMAUD

Co-gérant · de septembre 2009 à novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRA SOLIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09340 VERNIOLLESiègeFermé

    514 648 799 00013 · ouvert le 18 août 2009 · NAF 4321A

Documents juridiques de TERRA SOLIS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de TERRA SOLIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA SOLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRA SOLIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRA SOLIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mai 2011. Clôturée le 23 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2018 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2011 · publié le 25 mai 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Alix 4 rue du Maréchal Foch 64000 Pau.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 03 janvier 2011 · publié le 14 janvier 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant, mandataire judiciaire ELRL BRENAC & ASSOCIES, 4 rue du Maréchal Foch, BP 40101, 64000 Pau. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRA SOLIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA SOLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRA SOLIS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Président de la société : MAUGARD Lilian Jean-Noël

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Alix 4 rue du Maréchal Foch 64000 Pau.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Président de la société : MAUGARD Lilian Jean-Noël

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 3 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant, mandataire judiciaire ELRL BRENAC & ASSOCIES, 4 rue du Maréchal Foch, BP 40101, 64000 Pau. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Président de la société : MAUGARD Lilian Jean-Noël Membre du directoire : BOURMAUD Pascal Directeur général : GENY Philippe Bernard

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Président de la société : MAUGARD Lilian Jean-Noël Membre du directoire : BOURMAUD Pascal Directeur général : GENY Philippe Bernard

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-09 · Début d'activité : 2009-08-18

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2009

Questions fréquentes sur TERRA SOLIS

Quel est le numéro SIREN de TERRA SOLIS ?

Le numéro SIREN de TERRA SOLIS est 514 648 799. Le SIRET de son siège social est 514 648 799 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28514648799.

Qui dirige TERRA SOLIS ?

TERRA SOLIS est dirigée par LILIAN MAUGARD, président de sas.

Où se situe le siège social de TERRA SOLIS ?

Le siège social de TERRA SOLIS est situé Cap Delta Parc Technologique Delta Sud, 09340 Verniolle.

TERRA SOLIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA SOLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA SOLIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRA SOLIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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