CheckersProcédures

TERRA VERT

Fermée
Siren494 260 375SARL76270 ESCLAVELLESRadiée le 27 février 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

TERRA VERT est une SARL immatriculée le 22 février 2007 sous le numéro SIREN 494 260 375. Son siège social est situé 2 Imp de la Hetraie, 76270 Esclavelles. Son activité principale relève du code NAF 4312A. Elle est dirigée par PIERRICK BALZAC, gérant. TERRA VERT a été radiée le 27 février 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de TERRA VERT

Dénomination
TERRA VERT
SIREN
494 260 375
SIRET (siège)
494 260 375 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46494260375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 260 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
22 février 2007
Date de radiation
27 février 2018
Siège social
2 IMP DE LA HETRAIE, 76270, ESCLAVELLES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de TERRA VERT

TERRASSEMENTS DIVERS

Finances de TERRA VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRA VERT

PB

PIERRICK BALZAC

Gérant

Depuis la création (22 février 2007) · 19 ans

SB

SEBASTIEN BALZAC

Gérant

Depuis la création (22 février 2007) · 19 ans

Établissements de TERRA VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76270 ESCLAVELLESSiègeFermé

    494 260 375 00014 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 4312A

Documents juridiques de TERRA VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de TERRA VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRA VERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRA VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mai 2013. Clôturée le 23 février 2018 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2018 · publié le 27 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 novembre 2017 · publié le 05 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2013, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 octobre 2011 · publié le 11 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 29 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TERRA VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRA VERT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2013, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 octobre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2007

Questions fréquentes sur TERRA VERT

Quel est le numéro SIREN de TERRA VERT ?

Le numéro SIREN de TERRA VERT est 494 260 375. Le SIRET de son siège social est 494 260 375 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46494260375.

Qui dirige TERRA VERT ?

TERRA VERT est dirigée par PIERRICK BALZAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRA VERT ?

Le siège social de TERRA VERT est situé 2 Imp de la Hetraie, 76270 Esclavelles.

TERRA VERT est-elle toujours en activité ?

Non, TERRA VERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 février 2018.

TERRA VERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRA VERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2018 pour insuffisance d'actif.

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