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TERRA VERTA

Active
Siren823 225 040SAS06640 SAINT-JEANNETCréée le 19 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 225 040, TERRA VERTA est une SAS créée le 19 octobre 2016. Elle est domiciliée 275 Che du Parriaou, 06640 Saint-Jeannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0129Z. Elle est dirigée par EMILE GRAC, liquidateur.

Fiche d'identité de TERRA VERTA

Dénomination
TERRA VERTA
SIREN
823 225 040
SIRET (siège)
823 225 040 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36823225040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 225 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0129Z
Date de création
19 octobre 2016
Siège social
275 CHE DU PARRIAOU, 06640, SAINT-JEANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRA VERTA

Revalorisation de terrain agricole pour la mise en culture, travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse extraction de pierres graviers.

Finances de TERRA VERTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRA VERTA

EG

EMILE GRAC

Liquidateur

Depuis la création (19 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de TERRA VERTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06640 SAINT-JEANNETSiègeFermé

    823 225 040 00018 · ouvert le 22 septembre 2016 · NAF 0129Z

Documents juridiques de TERRA VERTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de TERRA VERTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA VERTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRA VERTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA VERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRA VERTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA VERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRA VERTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liquidateur : GRAC Emile, Raymond, Marie modification le 09 Juillet 2018

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-22

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2016

Questions fréquentes sur TERRA VERTA

Quel est le numéro SIREN de TERRA VERTA ?

Le numéro SIREN de TERRA VERTA est 823 225 040. Le SIRET de son siège social est 823 225 040 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36823225040.

Qui dirige TERRA VERTA ?

TERRA VERTA est dirigée par EMILE GRAC, liquidateur.

Où se situe le siège social de TERRA VERTA ?

Le siège social de TERRA VERTA est situé 275 Che du Parriaou, 06640 Saint-Jeannet.

TERRA VERTA est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA VERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA VERTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA VERTA.

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