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TERRABILIS

Active
Siren432 322 865SA88000 EPINALCréée le 23 juin 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 322 865, TERRABILIS est une SA créée le 23 juin 2000. Elle est domiciliée rue General de Reffye, 88000 Epinal. Son activité principale relève du code NAF 4677Z.

Fiche d'identité de TERRABILIS

Dénomination
TERRABILIS
SIREN
432 322 865
SIRET (siège)
432 322 865 00051
N° TVA intracommunautaire
FR37432322865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 322 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4677Z
Date de création
23 juin 2000
Siège social
RUE GENERAL DE REFFYE, 88000, EPINAL
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de TERRABILIS

Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris

Finances de TERRABILIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRABILIS

Anciens dirigeants (2)

YF

Yann, Claude FREMY

Président directeur général · de juin 2011 à mai 2012

F

FREMY Yann Claude Michel Administrateur : OCHEM Philippe Robert Victor Administrateur : RECY WASTE ENVIRONNEMENT représenté par DEMANGE Martial Commissaire aux comptes suppléant : DA SILVA Bruno Commissaire aux comptes titulaire : E.S. AUDIT

Président directeur général · de janvier 2010 à juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRABILIS

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeActif

    432 322 865 00051 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4677Z

  • 88200 REMIREMONTFermé

    432 322 865 00010 · ouvert le 23 juin 2000 · NAF 722Z

  • 88200 REMIREMONTFermé

    432 322 865 00028 · ouvert le 18 décembre 2000 · NAF 722C

  • 88200 REMIREMONTFermé

    432 322 865 00036 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4677Z

  • 88200 REMIREMONTFermé

    432 322 865 00044 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 4677Z

Documents juridiques de TERRABILIS

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 20 août 2004

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de TERRABILIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRABILIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRABILIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRABILIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2012. Clôturée le 05 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 août 2013 · publié le 14 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2013 · publié le 14 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Novembre 2012 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRABILIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRABILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRABILIS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Novembre 2012 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Directeur général : BRIOT Laurent Président du Conseil d'Administration : FREMY Yann, Claude, Michel Administrateur : OCHEM Philippe, Robert, Victor Administrateur : RECY WASTE ENVIRONNEMENT représenté par MOREL Virginie né(e) WILLAIME Commissaire aux comptes titulaire : E.S. AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DA SILVA Bruno

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Président directeur général : FREMY Yann, Claude, Michel Administrateur : OCHEM Philippe, Robert, Victor Administrateur : RECY WASTE ENVIRONNEMENT représenté par MOREL Virginie né(e) WILLAIME Commissaire aux comptes suppléant : DA SILVA Bruno Commissaire aux comptes titulaire : E.S. AUDIT (SAS)

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Président directeur général : FREMY Yann Claude Michel Administrateur : OCHEM Philippe Robert Victor Administrateur : RECY WASTE ENVIRONNEMENT (SAS) représenté par DEMANGE Martial Commissaire aux comptes suppléant : DA SILVA Bruno Commissaire aux comptes titulaire : E.S. AUDIT (SAS)

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2000

Marques déposées par TERRABILIS

TERRABILIS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Déchets à 5 pattes

    N° 3544389 · Déposée le 17 décembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 40, 42 · expirée le 17 décembre 2017

  • TERRABILIS

    N° 3413874 · Déposée le 03 mars 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 40, 42 · expirée le 03 mars 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TERRABILIS

Quel est le numéro SIREN de TERRABILIS ?

Le numéro SIREN de TERRABILIS est 432 322 865. Le SIRET de son siège social est 432 322 865 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37432322865.

Où se situe le siège social de TERRABILIS ?

Le siège social de TERRABILIS est situé rue General de Reffye, 88000 Epinal.

TERRABILIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRABILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRABILIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRABILIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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