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TERRACOM

Active
Siren480 189 273SARL73700 SEEZCréée le 03 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TERRACOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 189 273. Elle est domiciliée Rte du Breuil, 73700 Seez. Son activité principale relève du code NAF 8559A.

Fiche d'identité de TERRACOM

Dénomination
TERRACOM
SIREN
480 189 273
SIRET (siège)
480 189 273 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73480189273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 189 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
03 janvier 2005
Siège social
RTE DU BREUIL, 73700, SEEZ
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TERRACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRACOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TERRACOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73700 SEEZSiègeFermé

    480 189 273 00018 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 744B

  • 73700 SEEZFermé

    480 189 273 00026 · ouvert le 15 janvier 2006 · NAF 8559A

Documents juridiques de TERRACOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de TERRACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRACOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRACOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 16 février 2009. Clôturée le 22 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2009 · publié le 11 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître SAINT-PIERRE Rémi.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRACOM. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRACOM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : UCHEDA Arielle Stéphanie Myriam

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître SAINT-PIERRE Rémi.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2005

Questions fréquentes sur TERRACOM

Quel est le numéro SIREN de TERRACOM ?

Le numéro SIREN de TERRACOM est 480 189 273. Le SIRET de son siège social est 480 189 273 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73480189273.

Où se situe le siège social de TERRACOM ?

Le siège social de TERRACOM est situé Rte du Breuil, 73700 Seez.

TERRACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRACOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRACOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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