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TERRACOTTA

Active
Siren440 918 985Société civile83300 DRAGUIGNANCréée le 21 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

TERRACOTTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2002, identifiée par le SIREN 440 918 985. Elle est domiciliée 17 Imp Saint - Henri, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO ANOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TERRACOTTA

Dénomination
TERRACOTTA
SIREN
440 918 985
SIRET (siège)
440 918 985 00027
N° TVA intracommunautaire
FR74440918985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 918 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2002
Siège social
17 IMP SAINT - HENRI, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TERRACOTTA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de TERRACOTTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRACOTTA

JM

JACQUELINE MARTINEZ

Associé indéfiniment responsable

BA

BRUNO ANOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRACOTTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    440 918 985 00027 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    440 918 985 00019 · ouvert le 18 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRACOTTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de TERRACOTTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRACOTTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRACOTTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRACOTTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRACOTTA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRACOTTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRACOTTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANOT Bruno Henri Jean-Marie ; Associé indéfiniment responsable : ANOT Jacqueline, Dolorès

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2002

Questions fréquentes sur TERRACOTTA

Quel est le numéro SIREN de TERRACOTTA ?

Le numéro SIREN de TERRACOTTA est 440 918 985. Le SIRET de son siège social est 440 918 985 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74440918985.

Qui dirige TERRACOTTA ?

TERRACOTTA est dirigée par BRUNO ANOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRACOTTA ?

Le siège social de TERRACOTTA est situé 17 Imp Saint - Henri, 83300 Draguignan.

TERRACOTTA est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRACOTTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRACOTTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRACOTTA.

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