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TERRACOTTA

Active
Siren493 431 464SCI25300 PONTARLIERCréée le 20 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

TERRACOTTA est une SCI immatriculée le 20 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 431 464. Son siège social est situé 1 B rue des Sarrons, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS PERNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TERRACOTTA

Dénomination
TERRACOTTA
SIREN
493 431 464
SIRET (siège)
493 431 464 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05493431464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 431 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2006
Siège social
1 B RUE DES SARRONS, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRACOTTA

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUTE NATURE.

Finances de TERRACOTTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRACOTTA

CF

CHRISTELLE FARRUGIA

Autre

Depuis la création (20 décembre 2006) · 19 ans

FP

FRANCOIS PERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de TERRACOTTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    493 431 464 00012 · ouvert le 06 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRACOTTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de TERRACOTTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRACOTTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRACOTTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRACOTTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRACOTTA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRACOTTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRACOTTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2006

Questions fréquentes sur TERRACOTTA

Quel est le numéro SIREN de TERRACOTTA ?

Le numéro SIREN de TERRACOTTA est 493 431 464. Le SIRET de son siège social est 493 431 464 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05493431464.

Qui dirige TERRACOTTA ?

TERRACOTTA est dirigée par FRANCOIS PERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRACOTTA ?

Le siège social de TERRACOTTA est situé 1 B rue des Sarrons, 25300 Pontarlier.

TERRACOTTA est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRACOTTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRACOTTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRACOTTA.

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