TERRADE FREDERIQUE
Active4799B · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
TERRADE FREDERIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2002, identifié par le SIREN 444 082 564. Son siège social est situé 12 B rue de Besancon, 25300 Pontarlier. Elle exerce une activité de vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (code NAF 4799B).
Fiche d'identité de TERRADE FREDERIQUE
INSEE- Dénomination
- TERRADE FREDERIQUE
- SIREN
- 444 082 564
- SIRET (siège)
- 444 082 564 00055
- N° TVA intracommunautaire
- FR40444082564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 082 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
- Date de création
- 09 octobre 2002
- Siège social
- 12 B RUE DE BESANCON, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de TERRADE FREDERIQUE
Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
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Établissements de TERRADE FREDERIQUE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
444 082 564 00055 · ouvert le 21 octobre 2014 · NAF 4799B
- 25300 PONTARLIERFermé
444 082 564 00014 · ouvert le 09 octobre 2002 · NAF 4778C
- 25300 PONTARLIERFermé
444 082 564 00048 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4778C
Conformité de TERRADE FREDERIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRADE FREDERIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 janvier 2010. Clôturée le 14 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 21 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Boillot Terrade Frédérique Marie-Marcelle Pierrette 11, faubourg Saint-Pierre - 25300 Pontarlier et confirmant la désignation du liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
Jugement du 30 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de TERRADE FREDERIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRADE FREDERIQUE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2010 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Boillot Terrade Frédérique Marie-Marcelle Pierrette 11, faubourg Saint-Pierre - 25300 Pontarlier et confirmant la désignation du liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 09 octobre 2002
Questions fréquentes sur TERRADE FREDERIQUE
Quel est le numéro SIREN de TERRADE FREDERIQUE ?
Le numéro SIREN de TERRADE FREDERIQUE est 444 082 564. Le SIRET de son siège social est 444 082 564 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40444082564.
Où se situe le siège social de TERRADE FREDERIQUE ?
Le siège social de TERRADE FREDERIQUE est situé 12 B rue de Besancon, 25300 Pontarlier.
TERRADE FREDERIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRADE FREDERIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRADE FREDERIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRADE FREDERIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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