TERRAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
TERRAE est une SARL immatriculée le 22 août 2017 sous le numéro SIREN 831 558 812. Elle est domiciliée 712 Che de Verclos, 84350 Courthezon. Son activité principale relève du code NAF 8130Z. JEREMY BESNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERRAE
INSEE- Dénomination
- TERRAE
- SIREN
- 831 558 812
- SIRET (siège)
- 831 558 812 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR87831558812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 558 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 22 août 2017
- Siège social
- 712 CHE DE VERCLOS, 84350, COURTHEZON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de TERRAE
Conseil, conception, réalisation de jardins
Finances de TERRAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRAE
INSEEPersonne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
Depuis la création (22 août 2017) · 9 ans
Établissements de TERRAE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 84350 COURTHEZONSiègeActif
831 558 812 00036 · ouvert le 21 août 2017 · NAF 8130Z
- 84000 AVIGNONFermé
831 558 812 00010 · ouvert le 21 août 2017 · NAF 8130Z
- 84450 JONQUERETTESFermé
831 558 812 00028 · ouvert le 28 février 2020 · NAF 7010Z
Documents juridiques de TERRAE
INPIComptes annuels de TERRAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERRAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRAE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02739
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05671
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 21/13490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 07 août 2025 · N° 23/04521
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2025 · N° 21/13490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025008444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/08901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2016 · N° 15-10.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERRAE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-22 · Début d'activité : 2017-08-21
- création
Date d'effet : 22 août 2017
Questions fréquentes sur TERRAE
Quel est le numéro SIREN de TERRAE ?
Le numéro SIREN de TERRAE est 831 558 812. Le SIRET de son siège social est 831 558 812 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87831558812.
Qui dirige TERRAE ?
TERRAE est dirigée par JEREMY BESNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRAE ?
Le siège social de TERRAE est situé 712 Che de Verclos, 84350 Courthezon.
TERRAE est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRAE.
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