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TerraFoncier

Active
Siren103 805 156SCI26400 Plan-de-BaixCréée le 16 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TerraFoncier est une SCI immatriculée le 16 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 805 156. Son siège social est situé 5792 RTE du Col de Bacchus, 26400 Plan-de-Baix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Paul GRUEL, gérant.

Fiche d'identité de TerraFoncier

Dénomination
TerraFoncier
SIREN
103 805 156
SIRET (siège)
103 805 156 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84103805156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 805 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2026
Siège social
5792 RTE du Col de Bacchus, 26400, Plan-de-Baix
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TerraFoncier

L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société

Finances de TerraFoncier

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TerraFoncier

PG

Paul GRUEL

Gérant

Depuis la création (16 avril 2026) · moins d'un an

FB

Fabien BEC

Gérant

Depuis la création (16 avril 2026) · moins d'un an

A

ALG2C

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2026) · moins d'un an

T

Tid Capital

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de TerraFoncier

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26400 Plan-de-BaixSiègeActif

    103 805 156 00017 · ouvert le 15 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de TerraFoncier

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TerraFoncier

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TerraFoncier. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TerraFoncier

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TerraFoncier. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TerraFoncier n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TerraFoncier n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TerraFoncier

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-15

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2026

Questions fréquentes sur TerraFoncier

Quel est le numéro SIREN de TerraFoncier ?

Le numéro SIREN de TerraFoncier est 103 805 156. Le SIRET de son siège social est 103 805 156 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84103805156.

Qui dirige TerraFoncier ?

TerraFoncier est dirigée par Paul GRUEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TerraFoncier ?

Le siège social de TerraFoncier est situé 5792 RTE du Col de Bacchus, 26400 Plan-de-Baix.

TerraFoncier est-elle toujours en activité ?

Oui, TerraFoncier est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TerraFoncier est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TerraFoncier.

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