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TERRAIN DU SOLER

Active
Siren509 277 463SCI66100 PERPIGNANCréée le 03 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
990 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 277 463, TERRAIN DU SOLER est une SCI créée le 3 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 av Jean Giraudoux, 66100 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HELENE FONDEVILLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERRAIN DU SOLER

Dénomination
TERRAIN DU SOLER
SIREN
509 277 463
SIRET (siège)
509 277 463 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48509277463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 277 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
990 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2008
Siège social
53 AV JEAN GIRAUDOUX, 66100, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRAIN DU SOLER

propriété par voie d'acquisition ou apport, administration, mise en valeur, aménagement, administration et location d'immeubles

Finances de TERRAIN DU SOLER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRAIN DU SOLER

HF

HELENE FONDEVILLE

Autre

Depuis la création (03 décembre 2008) · 17 ans

RF

RAYMOND FONDEVILLE

Autre

Depuis la création (03 décembre 2008) · 17 ans

MF

MARIE-FRANCOISE FONDEVILLE

Autre

Depuis la création (03 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de TERRAIN DU SOLER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    509 277 463 00014 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRAIN DU SOLER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de TERRAIN DU SOLER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRAIN DU SOLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRAIN DU SOLER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRAIN DU SOLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRAIN DU SOLER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRAIN DU SOLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRAIN DU SOLER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-03 · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2008

Questions fréquentes sur TERRAIN DU SOLER

Quel est le numéro SIREN de TERRAIN DU SOLER ?

Le numéro SIREN de TERRAIN DU SOLER est 509 277 463. Le SIRET de son siège social est 509 277 463 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48509277463.

Qui dirige TERRAIN DU SOLER ?

TERRAIN DU SOLER est dirigée par HELENE FONDEVILLE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRAIN DU SOLER ?

Le siège social de TERRAIN DU SOLER est situé 53 av Jean Giraudoux, 66100 Perpignan.

TERRAIN DU SOLER est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRAIN DU SOLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRAIN DU SOLER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRAIN DU SOLER.

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