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Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 960 381, TERRAL est une SARL créée le 2 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Laverune Rond Point Cd 5, 34430 Saint Jean de Vedas. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TERRAL

Dénomination
TERRAL
SIREN
442 960 381
SIRET (siège)
442 960 381 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70442960381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 960 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
02 août 2002
Siège social
RTE DE LAVERUNE ROND POINT CD 5, 34430, SAINT JEAN DE VEDAS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TERRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TERRAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34430 SAINT JEAN DE VEDASSiègeFermé

    442 960 381 00014 · ouvert le 15 juillet 2002 · NAF 452V

  • 34670 BAILLARGUESFermé

    442 960 381 00022 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 4333Z

Documents juridiques de TERRAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de TERRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mai 2008. Clôturée le 28 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/03204

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/02843

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01066

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00922

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/09113

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/07730

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/06790

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/06567

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02719

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01349

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00730

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00227

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/09097

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/08774

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/07557

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/07139

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/03065

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/03062

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02300

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02210

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02045

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02003

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02002

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01868

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01865

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00582

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/07009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02774

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02773

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02285

    Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02205

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01863

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01552

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01487

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01258

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00549

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 17 juin 2026 · N° 25/09415

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rLJ

    Décision du 12 juin 2026 · N° 18/02827

    Ordonnance Juge commissaire: Autres
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  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05822

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01704

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/05384

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 11 juin 2026 · N° 23/04799

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05603

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05464

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06428

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03235

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05948

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02155

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/07048

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05602

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01296

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00482

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06348

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05390

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/06182

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06345

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05076

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/05365

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04234

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06011

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03681

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/05226

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06009

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02764

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05699

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01303

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05696

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01300

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05465

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05851

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06326

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04181

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07778

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/05191

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04187

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03989

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03493

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03754

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03495

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03764

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06893

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07782

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06302

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07773

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07918

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03492

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06662

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07717

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07920

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07776

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03491

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07921

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05586

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03489

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05043

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06327

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05588

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07534

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07777

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03497

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03496

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/04531

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06328

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07775

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01562

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/00169

    Prononce l'adoption simple
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01730

    Prononce le divorce pour faute
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/04498

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/00300

    Prononce l'adoption simple
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  • Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06

    Décision du 22 mai 2025 · N° 23/05386

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2

    Décision du 12 mars 2025 · N° 21/09540

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  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01181

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1

    Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01866

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  • Cour d'appel, 2ème chambre section A

    Décision du 09 mars 2023 · N° 21/02338

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  • Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1

    Décision du 12 septembre 2022 · N° 19/04352

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  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 31 mai 2018 · N° 17-18.870

    cassation
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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065

    rejet
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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 18 juillet 2000 · N° 99-60.043

    cassation
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  • Cour de cassation, chambre criminelle

    Décision du 15 octobre 1998 · N° 97-83.580

    rejet
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  • Cour de cassation, chambre criminelle

    Décision du 07 janvier 1998 · N° 97-81.519

    rejet
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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 20 février 1996 · N° 94-13.245

    rejet
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  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 27 juin 1995 · N° 93-14.222

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  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-21.638

    rejet
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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 11 mai 1993 · N° 91-18.001

    rejet
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2002

Questions fréquentes sur TERRAL

Quel est le numéro SIREN de TERRAL ?

Le numéro SIREN de TERRAL est 442 960 381. Le SIRET de son siège social est 442 960 381 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70442960381.

Où se situe le siège social de TERRAL ?

Le siège social de TERRAL est situé Rte de Laverune Rond Point Cd 5, 34430 Saint Jean de Vedas.

TERRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2010 pour insuffisance d'actif.