TERRAM
Active- Chiffre d'affaires 2022
- Non publié
- Résultat net 2022
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
TERRAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2017, identifiée par le SIREN 827 515 032. Son siège social est situé 123 B av de Limoges, 87270 Couzeix. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. GROUPE D. exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERRAM
INSEE- Dénomination
- TERRAM
- SIREN
- 827 515 032
- SIRET (siège)
- 827 515 032 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52827515032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Limoges 827 515 032
- Greffe
- Limoges
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 07 février 2017
- Siège social
- 123 B AV DE LIMOGES, 87270, COUZEIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRAM
La réalisation de lotissements et façon générale la création de lots à batir la vente des parcelles crees nues ou baties la creation l'organisation la construction ainsi que le suive de chantier de tout projet immobilier dans le domaine du bâtiment et des travaux publics la commercialisation de ces projets elle pourra fournir toutes prestations de controle et assistance tant pour les personnes morales que physique. La commercialisation de ces prestations de conseils toutes activites de propotion construction renovation rehabilitation et gestion immobilieres toutes activites de marchand de biens et d'une maniere generale toutes operations et prestations relatives bati ou non bati
Finances de TERRAM
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 28 juillet 2023
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de TERRAM
INSEEBODACCGROUPE D.
Liquidateur
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2025
Anciens dirigeants (1)
Président · de février 2017 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TERRAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 87270 COUZEIXSiègeFermé
827 515 032 00015 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6810Z
Documents juridiques de TERRAM
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TERRAM
INPITERRAM a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de TERRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRAM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/05797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/02079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERRAM
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
Président partant : Bassaler, Fabrice Daniel ; nomination du Liquidateur : GROUPE D
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de limoges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de limoges
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-07 · Début d'activité : 2017-02-01
- création
Date d'effet : 07 février 2017
Questions fréquentes sur TERRAM
Quel est le numéro SIREN de TERRAM ?
Le numéro SIREN de TERRAM est 827 515 032. Le SIRET de son siège social est 827 515 032 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52827515032.
Qui dirige TERRAM ?
TERRAM est dirigée par GROUPE D., liquidateur.
Où se situe le siège social de TERRAM ?
Le siège social de TERRAM est situé 123 B av de Limoges, 87270 Couzeix.
TERRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRAM.
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