TERRAM ARCHITECTES

Active

Siren952 211 449SARL26250 Livron-sur-DrômeCréée le 09 mai 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 211 449, TERRAM ARCHITECTES est une SARL créée le 9 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 PL jean jaures, 26250 Livron-sur-Drôme. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. Fabien RAMADIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERRAM ARCHITECTES

INSEE

Dénomination: TERRAM ARCHITECTES
SIREN: 952 211 449
SIRET (siège): 952 211 449 00014
N° TVA intracommunautaire: FR73952211449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 952 211 449
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 7111Z
Date de création: 09 mai 2023
Siège social: 12 PL jean jaures, 26250, Livron-sur-Drôme
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de TERRAM ARCHITECTES

l'exercice de la profession d'architecte

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Finances de TERRAM ARCHITECTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRAM ARCHITECTES

INSEE

Fabien RAMADIER

Gérant

Depuis la création (09 mai 2023) · 3 ans

Établissements de TERRAM ARCHITECTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26250 Livron-sur-DrômeSiègeActif
952 211 449 00014 · ouvert le 24 mai 2023 · NAF 7111Z

Documents juridiques de TERRAM ARCHITECTES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2023

Acte

Dépôt du 04 mai 2023

Acte

Comptes annuels de TERRAM ARCHITECTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRAM ARCHITECTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRAM ARCHITECTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRAM ARCHITECTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRAM ARCHITECTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRAM ARCHITECTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRAM ARCHITECTES

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 juillet 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
25 septembre 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
22 décembre 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
21 mai 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-24

02 juillet 2024création
Date d'effet : 09 mai 2023

Marchés publics de TERRAM ARCHITECTES

data.gouv.fr

3 marchés publics ont été notifiés à TERRAM ARCHITECTES et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2024 à 2026.

Maîtrise d’oeuvre réhabilitation "le 26"
COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE (MAIRIE) · notifié le 19 mai 2026 · Procédure adaptée · 2 ans
62,5 k€Services
Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation énergétique de Grangeneuve
ORELIA - OPERATEUR DE REHABILITATION ET D'EDIFICATION DE LOGEMENTS ET DE SOLUTIONS IMMOBILIERES POUR L'AGGLOMERATION MON · notifié le 10 octobre 2024 · Procédure adaptée · 26 mois · 9 offres reçues
2,2 M€ *Services
Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la résidence bavière
ORELIA - OPERATEUR DE REHABILITATION ET D'EDIFICATION DE LOGEMENTS ET DE SOLUTIONS IMMOBILIERES POUR L'AGGLOMERATION MON · notifié le 16 janvier 2024 · Procédure adaptée · 22 mois · 5 offres reçues
72,0 k€Services

* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur TERRAM ARCHITECTES

Quel est le numéro SIREN de TERRAM ARCHITECTES ?

Le numéro SIREN de TERRAM ARCHITECTES est 952 211 449. Le SIRET de son siège social est 952 211 449 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73952211449.

Qui dirige TERRAM ARCHITECTES ?

TERRAM ARCHITECTES est dirigée par Fabien RAMADIER, gérant.

Où se situe le siège social de TERRAM ARCHITECTES ?

Le siège social de TERRAM ARCHITECTES est situé 12 PL jean jaures, 26250 Livron-sur-Drôme.