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TERRAM CONSEIL

Active
Siren849 398 227SAS70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 26 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

TERRAM CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 398 227. Son siège social est situé 5 rue Alphonse Odeph, 70300 Luxeuil-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par MONICA GAVRILAN, président de sas.

Fiche d'identité de TERRAM CONSEIL

Dénomination
TERRAM CONSEIL
SIREN
849 398 227
SIRET (siège)
849 398 227 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37849398227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 398 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
26 mars 2019
Siège social
5 RUE ALPHONSE ODEPH, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de TERRAM CONSEIL

terram-conseil.fr

Objet social de TERRAM CONSEIL

Toutes prestations de conseil en ingénierie foncière, environnement, énergie et en sciences de la terre. Tout service intellectuel ou opération de conception et de formation se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TERRAM CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRAM CONSEIL

MG

MONICA GAVRILAN

Président de SAS

Établissements de TERRAM CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    849 398 227 00017 · ouvert le 18 mars 2019 · NAF 7112B

Documents juridiques de TERRAM CONSEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de TERRAM CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRAM CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRAM CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRAM CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRAM CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRAM CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRAM CONSEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Président : WACOGNE Monica Elena

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2019

Questions fréquentes sur TERRAM CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de TERRAM CONSEIL ?

Le numéro SIREN de TERRAM CONSEIL est 849 398 227. Le SIRET de son siège social est 849 398 227 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37849398227.

Qui dirige TERRAM CONSEIL ?

TERRAM CONSEIL est dirigée par MONICA GAVRILAN, président de sas.

Où se situe le siège social de TERRAM CONSEIL ?

Le siège social de TERRAM CONSEIL est situé 5 rue Alphonse Odeph, 70300 Luxeuil-les-Bains.

TERRAM CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRAM CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRAM CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRAM CONSEIL.

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