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TERRAM ENVIRONNEMENT

Active
Siren948 409 941SARL35190 La BaussaineCréée le 21 mars 2023

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents
Capital social
10,0 k€

TERRAM ENVIRONNEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2023, identifiée par le SIREN 948 409 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Le Douétaux, 35190 La Baussaine. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). La direction est assurée par Valentin BELAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TERRAM ENVIRONNEMENT

Dénomination
TERRAM ENVIRONNEMENT
SIREN
948 409 941
SIRET (siège)
948 409 941 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33948409941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 409 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
21 mars 2023
Siège social
4 Le Douétaux, 35190, La Baussaine
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de TERRAM ENVIRONNEMENT

Travaux de terrassement, assainissement, élagage, abattage, faucardage, mécanique agricole, Achat et vente des produits, déchets liés aux activités ci-dessus.

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Finances de TERRAM ENVIRONNEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRAM ENVIRONNEMENT

VB

Valentin BELAN

Gérant

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

FD

Flavien DELAHAYE

Gérant

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

Établissements de TERRAM ENVIRONNEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35190 La BaussaineSiègeActif

    948 409 941 00010 · ouvert le 19 janvier 2023 · NAF 4312A

Documents juridiques de TERRAM ENVIRONNEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Conformité de TERRAM ENVIRONNEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRAM ENVIRONNEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRAM ENVIRONNEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRAM ENVIRONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRAM ENVIRONNEMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant : DELAHAYE Flavien ; Gérant : BELAN Valentin ; Gérant : RACINNE Tristan

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-14 · Début d'activité : 2023-01-19

  1. création

Aides publiques de TERRAM ENVIRONNEMENT

3 aides de minimis octroyées à TERRAM ENVIRONNEMENT ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 4,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 19 octobre 2026

    331,6 €
  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 22 septembre 2026

    2,9 k€
  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 28 juillet 2026

    716,8 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur TERRAM ENVIRONNEMENT

Quel est le numéro SIREN de TERRAM ENVIRONNEMENT ?

Le numéro SIREN de TERRAM ENVIRONNEMENT est 948 409 941. Le SIRET de son siège social est 948 409 941 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33948409941.

Qui dirige TERRAM ENVIRONNEMENT ?

TERRAM ENVIRONNEMENT est dirigée par Valentin BELAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRAM ENVIRONNEMENT ?

Le siège social de TERRAM ENVIRONNEMENT est situé 4 Le Douétaux, 35190 La Baussaine.

TERRAM ENVIRONNEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRAM ENVIRONNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRAM ENVIRONNEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRAM ENVIRONNEMENT.