TERRAM ENVIRONNEMENT
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Capital social
- 10,0 k€
TERRAM ENVIRONNEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2023, identifiée par le SIREN 948 409 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Le Douétaux, 35190 La Baussaine. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). La direction est assurée par Valentin BELAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TERRAM ENVIRONNEMENT
INSEE- Dénomination
- TERRAM ENVIRONNEMENT
- SIREN
- 948 409 941
- SIRET (siège)
- 948 409 941 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33948409941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 409 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 21 mars 2023
- Siège social
- 4 Le Douétaux, 35190, La Baussaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de TERRAM ENVIRONNEMENT
Travaux de terrassement, assainissement, élagage, abattage, faucardage, mécanique agricole, Achat et vente des produits, déchets liés aux activités ci-dessus.
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Finances de TERRAM ENVIRONNEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRAM ENVIRONNEMENT
INSEEÉtablissements de TERRAM ENVIRONNEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35190 La BaussaineSiègeActif
948 409 941 00010 · ouvert le 19 janvier 2023 · NAF 4312A
Documents juridiques de TERRAM ENVIRONNEMENT
INPIConformité de TERRAM ENVIRONNEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRAM ENVIRONNEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRAM ENVIRONNEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRAM ENVIRONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRAM ENVIRONNEMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant : DELAHAYE Flavien ; Gérant : BELAN Valentin ; Gérant : RACINNE Tristan
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-14 · Début d'activité : 2023-01-19
- création
Aides publiques de TERRAM ENVIRONNEMENT
data.economie.gouv.fr3 aides de minimis octroyées à TERRAM ENVIRONNEMENT ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 4,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 331,6 €
Subvention directe
DGFIP - Economie Finances · octroyée le 19 octobre 2026
- 2,9 k€
Subvention directe
DGFIP - Economie Finances · octroyée le 22 septembre 2026
- 716,8 €
Subvention directe
DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 28 juillet 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur TERRAM ENVIRONNEMENT
Quel est le numéro SIREN de TERRAM ENVIRONNEMENT ?
Le numéro SIREN de TERRAM ENVIRONNEMENT est 948 409 941. Le SIRET de son siège social est 948 409 941 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33948409941.
Qui dirige TERRAM ENVIRONNEMENT ?
TERRAM ENVIRONNEMENT est dirigée par Valentin BELAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRAM ENVIRONNEMENT ?
Le siège social de TERRAM ENVIRONNEMENT est situé 4 Le Douétaux, 35190 La Baussaine.
TERRAM ENVIRONNEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRAM ENVIRONNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRAM ENVIRONNEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRAM ENVIRONNEMENT.
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