TERRAM LTD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 221 446, TERRAM LTD est une société étrangère créée le 8 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Mamhilad Pontypool, Gwent Np4 Oyr. L'entreprise déclare le code NAF 2014Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TERRAM LTD
INSEE- Dénomination
- TERRAM LTD
- SIREN
- 400 221 446
- SIRET (siège)
- 400 221 446 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96400221446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 221 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 2014Z
- Date de création
- 08 février 1995
- Siège social
- MAMHILAD PONTYPOOL, GWENT NP4 OYR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TERRAM LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRAM LTD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TERRAM LTD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- GWENT NP4 OYRSiègeFermé
400 221 446 00018 · ouvert le 08 février 1995 · NAF 2014Z
Documents juridiques de TERRAM LTD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TERRAM LTD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRAM LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERRAM LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRAM LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRAM LTD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/05797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/02079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRAM LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERRAM LTD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 1995
Questions fréquentes sur TERRAM LTD
Quel est le numéro SIREN de TERRAM LTD ?
Le numéro SIREN de TERRAM LTD est 400 221 446. Le SIRET de son siège social est 400 221 446 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96400221446.
Où se situe le siège social de TERRAM LTD ?
Le siège social de TERRAM LTD est situé Mamhilad Pontypool, Gwent Np4 Oyr.
TERRAM LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRAM LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRAM LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRAM LTD.
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