TERRAMENAGEMENT
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 511 056, TERRAMENAGEMENT est une SARL créée le 5 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE 18 RUE des Genets BENING LES ST AVOLD, 57800 Bening les St Avold. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z). Elle est dirigée par STEPHANE DESER, gérant.
Fiche d'identité de TERRAMENAGEMENT
INSEE- Dénomination
- TERRAMENAGEMENT
- SIREN
- 504 511 056
- SIRET (siège)
- 504 511 056 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82504511056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 511 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 05 juin 2008
- Siège social
- 18 RUE 18 RUE des Genets BENING LES ST AVOLD, 57800, BENING LES ST AVOLD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TERRAMENAGEMENT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRAMENAGEMENT
INSEEÉtablissements de TERRAMENAGEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57800 BENING LES ST AVOLDSiègeFermé
504 511 056 00013 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 8130Z
Documents juridiques de TERRAMENAGEMENT
INPIConformité de TERRAMENAGEMENT
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour TERRAMENAGEMENT.
Ouverte le 28 juin 2011. Clôturée le 21 février 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 février 2013 · publié le 04 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 a, rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex
Jugement du 12 mars 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées des caisses sociales au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
Jugement du 28 juin 2011 · publié le 15 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 28 décembre 2009, désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS KOCH et Associés, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines Cedex
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 octobre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 28 juin 2011 · publié le 14 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 28/12/2009 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS KOCH et ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRAMENAGEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRAMENAGEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRAMENAGEMENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 février 2013 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 a, rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Autres avis de dépôt · Jugement du 12 mars 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées des caisses sociales au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Autre jugement prononçant · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 28 décembre 2009, désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS KOCH et Associés, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 28/12/2009 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS KOCH et ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-01
- création
Date d'effet : 05 juin 2008
Questions fréquentes sur TERRAMENAGEMENT
Quel est le numéro SIREN de TERRAMENAGEMENT ?
Le numéro SIREN de TERRAMENAGEMENT est 504 511 056. Le SIRET de son siège social est 504 511 056 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82504511056.
Qui dirige TERRAMENAGEMENT ?
TERRAMENAGEMENT est dirigée par STEPHANE DESER, gérant.
Où se situe le siège social de TERRAMENAGEMENT ?
Le siège social de TERRAMENAGEMENT est situé 18 RUE 18 RUE des Genets BENING LES ST AVOLD, 57800 Bening les St Avold.
TERRAMENAGEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRAMENAGEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRAMENAGEMENT est-elle en procédure collective ?
TERRAMENAGEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 octobre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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