TERRANERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 89,6 k€
- Effectif
- Non publié
TERRANERE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2013, identifiée par le SIREN 531 791 820. Son siège social est situé 392 rue de Cocherel zi N 1 de Netreville, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 2229A. ASSISTANCE - DEVELOPPEMENT ORGANISATION CONSEIL - ADOCSYSTEMES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERRANERE
INSEE- Dénomination
- TERRANERE
- SIREN
- 531 791 820
- SIRET (siège)
- 531 791 820 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR79531791820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 791 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 89 640 €
- Code NAF / APE
- 2229A
- Date de création
- 05 novembre 2013
- Siège social
- 392 RUE DE COCHEREL ZI N 1 DE NETREVILLE, 27000, EVREUX
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de TERRANERE
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec les véhicules terrestres à moteur ou sans moteur, leur utilisation, effets, conséquences en particulier tout ce favorise la protection de l'environnement. toutes activités de services, conseil, Financemen
Finances de TERRANERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRANERE
INSEEBODACCCommissaire aux comptes titulaire
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2013
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2013
ASSISTANCE - DEVELOPPEMENT ORGANISATION CONSEIL - ADOCSYSTEMES
Président de SAS
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2013
Anciens dirigeants (1)
Président · de novembre 2013 à mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TERRANERE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
531 791 820 00032 · ouvert le 06 avril 2011 · NAF 2229A
- 33000 BORDEAUXActif
531 791 820 00040 · ouvert le 27 janvier 2014 · NAF 2229A
- 33000 BORDEAUXFermé
531 791 820 00016 · ouvert le 06 avril 2011 · NAF 3092Z
- 27000 EVREUXFermé
531 791 820 00024 · ouvert le 25 octobre 2013 · NAF 3092Z
Documents juridiques de TERRANERE
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TERRANERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRANERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERRANERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRANERE.
Ouverte le 24 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 octobre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 décembre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2017 · publié le 28 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
Jugement du 24 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Fhb représentée par Me Dür 17 Rue du Port 27400 Louviers mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRANERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/03036
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20-20.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRANERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERRANERE
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Fhb représentée par Me Dür 17 Rue du Port 27400 Louviers mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Commissaire aux comptes suppléant : SAVREUX Benoît en fonction le 21 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DECLERCQ Philippe en fonction le 21 Juin 2012 Président : ASSISTANCE - DEVELOPPEMENT ORGANISATION CONSEIL - ADOCSYSTEMES en fonction le 26 Avril 2013
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Président : POPELIN Alain Marceau Marcel modification le 22 Avril 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SAVREUX Benoît en fonction le 21 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DECLERCQ Philippe en fonction le 21 Juin 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-06
- création
Date d'effet : 05 novembre 2013
Marques déposées par TERRANERE
INPITERRANERE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSynchroShift
N° 4139277 · Déposée le 04 décembre 2014 · Marque verbale
Classes 6, 12, 25 · expirée le 04 décembre 2024
- Marque expiréeSynchroBox
N° 3967893 · Déposée le 11 décembre 2012 · Marque verbale
Classes 6, 12, 25 · expirée le 11 décembre 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TERRANERE
Quel est le numéro SIREN de TERRANERE ?
Le numéro SIREN de TERRANERE est 531 791 820. Le SIRET de son siège social est 531 791 820 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79531791820.
Qui dirige TERRANERE ?
TERRANERE est dirigée par ASSISTANCE - DEVELOPPEMENT ORGANISATION CONSEIL - ADOCSYSTEMES, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRANERE ?
Le siège social de TERRANERE est situé 392 rue de Cocherel zi N 1 de Netreville, 27000 Evreux.
TERRANERE est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRANERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRANERE est-elle en procédure collective ?
TERRANERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 septembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 décembre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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