TERRANOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 991 477, TERRANOVA est une SCI créée le 9 décembre 2013. Son siège social est situé 12 rue Leon Cladel, 87000 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN REIGNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TERRANOVA
INSEE- Dénomination
- TERRANOVA
- SIREN
- 798 991 477
- SIRET (siège)
- 798 991 477 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71798991477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 991 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2013
- Siège social
- 12 RUE LEON CLADEL, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRANOVA
L'acquisition la gestion par voie de location ou autrement la mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou biens immobiliers ainsi que la prise de participation Deans toute société civile et l'emprunt des sommes nécessaires à la réalisation de ces objets
Finances de TERRANOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRANOVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de TERRANOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
798 991 477 00018 · ouvert le 16 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERRANOVA
INPIComptes annuels de TERRANOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRANOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERRANOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRANOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRANOVA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/18189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 mars 2025 · N° 20/11101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERRANOVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-09 · Début d'activité : 2013-10-16
- création
Date d'effet : 09 décembre 2013
Questions fréquentes sur TERRANOVA
Quel est le numéro SIREN de TERRANOVA ?
Le numéro SIREN de TERRANOVA est 798 991 477. Le SIRET de son siège social est 798 991 477 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71798991477.
Qui dirige TERRANOVA ?
TERRANOVA est dirigée par JEAN REIGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRANOVA ?
Le siège social de TERRANOVA est situé 12 rue Leon Cladel, 87000 Limoges.
TERRANOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRANOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRANOVA.
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