TERRANOVA SRL
Active4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 768 254, TERRANOVA SRL est une société étrangère créée le 7 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Via Teodorico 7, 47922 Rimini. Elle exerce une activité de vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B).
Fiche d'identité de TERRANOVA SRL
INSEE- Dénomination
- TERRANOVA SRL
- SIREN
- 823 768 254
- SIRET (siège)
- 823 768 254 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78823768254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 768 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Date de création
- 07 novembre 2016
- Siège social
- VIA TEODORICO 7, 47922 RIMINI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TERRANOVA SRL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRANOVA SRL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TERRANOVA SRL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47922 RIMINISiègeFermé
823 768 254 00018 · ouvert le 07 novembre 2016 · NAF 4791B
Documents juridiques de TERRANOVA SRL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de TERRANOVA SRL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRANOVA SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRANOVA SRL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/18189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 mars 2025 · N° 20/11101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRANOVA SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRANOVA SRL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2016
Questions fréquentes sur TERRANOVA SRL
Quel est le numéro SIREN de TERRANOVA SRL ?
Le numéro SIREN de TERRANOVA SRL est 823 768 254. Le SIRET de son siège social est 823 768 254 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78823768254.
Où se situe le siège social de TERRANOVA SRL ?
Le siège social de TERRANOVA SRL est situé Via Teodorico 7, 47922 Rimini.
TERRANOVA SRL est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRANOVA SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRANOVA SRL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRANOVA SRL.
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