TERRAPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,2 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
TERRAPAC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2008, identifiée par le SIREN 502 619 935. Son siège social est situé 8 rue de l'Industrie, 73410 Entrelacs. Son activité principale relève du code NAF 4322B et emploie 1 salarié. Mickael DUCRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERRAPAC
INSEE- Dénomination
- TERRAPAC
- SIREN
- 502 619 935
- SIRET (siège)
- 502 619 935 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR55502619935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 619 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 10 200 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 20 février 2008
- Effectif
- 1
- Siège social
- 8 RUE DE L'INDUSTRIE, 73410, ENTRELACS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TERRAPAC
Activité dans le domaine thermique et de l'énergie.
Finances de TERRAPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRAPAC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2025
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de février 2008 à octobre 2025
TOUGNE Henri nom d'usage · de août 2013 à août 2023
co-gérants · de février 2008 à août 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TERRAPAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73410 ENTRELACSSiègeActif
502 619 935 00021 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 4322B
- 74150 RUMILLYFermé
502 619 935 00013 · ouvert le 09 janvier 2008 · NAF 4322B
Documents juridiques de TERRAPAC
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TERRAPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRAPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERRAPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRAPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TERRAPAC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/00068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRAPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERRAPAC
BODACC24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant : DUCRET Mickaël
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculée le 2023-08-03 · Début d'activité : 2023-08-01
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
TOUGNE Henri nom d'usage : TOUGNE n'est plus gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-09
- création
Date d'effet : 20 février 2008
Questions fréquentes sur TERRAPAC
Quel est le numéro SIREN de TERRAPAC ?
Le numéro SIREN de TERRAPAC est 502 619 935. Le SIRET de son siège social est 502 619 935 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55502619935.
Qui dirige TERRAPAC ?
TERRAPAC est dirigée par Mickael DUCRET, gérant.
Où se situe le siège social de TERRAPAC ?
Le siège social de TERRAPAC est situé 8 rue de l'Industrie, 73410 Entrelacs.
TERRAPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRAPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRAPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRAPAC.
Combien de salariés compte TERRAPAC ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, TERRAPAC emploie 1 salarié.
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