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TERRAPACTE

Active
Siren993 549 559SAS06560 ValbonneCréée le 10 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 549 559, TERRAPACTE est une SAS créée le 10 novembre 2025. Son siège social est situé 230 Route des Dolines, 06560 Valbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Sarah Ogden exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERRAPACTE

Dénomination
TERRAPACTE
SIREN
993 549 559
SIRET (siège)
993 549 559 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00993549559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 549 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
10 novembre 2025
Siège social
230 Route des Dolines, 06560, Valbonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRAPACTE

L'accompagnement de particuliers dans la valorisation de leurs terrains et projets immobiliers, notamment par la prospection foncière, l'étude de constructibilité, la réalisation de plans et le dépôt de dossiers administratifs, y compris les permis de construire et les déclarations préalables. La création d'images et de visuels destinés à la présentation et à la promotion de projets immobiliers. L'exercice d'activités de sous-traitance pour des agences d'architecture et des professionnels du bâtiment, en qualité de dessinatrice-projeteuse, notamment la production de plans, d'images, de textures, de modèles numériques ainsi que de prestations liées au BIM et à la conception numérique.

Finances de TERRAPACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRAPACTE

SO

Sarah Ogden

Président de SAS

Depuis la création (10 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de TERRAPACTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06560 ValbonneSiègeActif

    993 549 559 00017 · ouvert le 04 novembre 2025 · NAF 7112B

Documents juridiques de TERRAPACTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de TERRAPACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRAPACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRAPACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRAPACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRAPACTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRAPACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRAPACTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2025

Questions fréquentes sur TERRAPACTE

Quel est le numéro SIREN de TERRAPACTE ?

Le numéro SIREN de TERRAPACTE est 993 549 559. Le SIRET de son siège social est 993 549 559 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00993549559.

Qui dirige TERRAPACTE ?

TERRAPACTE est dirigée par Sarah Ogden, président de sas.

Où se situe le siège social de TERRAPACTE ?

Le siège social de TERRAPACTE est situé 230 Route des Dolines, 06560 Valbonne.

TERRAPACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRAPACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRAPACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRAPACTE.

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