TERRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TERRAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 412 461. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Bermont, 26800 Montoison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GREGORY TERRAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TERRAS
INSEE- Dénomination
- TERRAS
- SIREN
- 538 412 461
- SIRET (siège)
- 538 412 461 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88538412461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 412 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2011
- Siège social
- QUA BERMONT, 26800, MONTOISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRAS
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de TERRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRAS
INSEEÉtablissements de TERRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26800 MONTOISONSiègeActif
538 412 461 00013 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERRAS
INPIComptes annuels de TERRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRAS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025008004
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025016128
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026015738
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2021005379
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025018009
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Décision du 01 juin 2026 · N° 2026005592
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026012959
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026005606
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026008620
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026006414
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 23 mars 2026 · N° J2026000016
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025020361
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025024520
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025024076
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025026128
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025026102
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025025883
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025026276
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025026260
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025026244
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025026184
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025025885
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025020854
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025024055
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025024042
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025025243
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025018679
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025023015
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025023013
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025022916
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025022862
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025022814
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025018655
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025022520
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025022448
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025022422
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025021462
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025021415
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025021403
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Décision du 19 mai 2025 · N° 2025010743
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Décision du 17 mars 2025 · N° 2025004158
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-86.615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERRAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01
- création
Date d'effet : 09 décembre 2011
Questions fréquentes sur TERRAS
Quel est le numéro SIREN de TERRAS ?
Le numéro SIREN de TERRAS est 538 412 461. Le SIRET de son siège social est 538 412 461 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88538412461.
Qui dirige TERRAS ?
TERRAS est dirigée par GREGORY TERRAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRAS ?
Le siège social de TERRAS est situé Qua Bermont, 26800 Montoison.
TERRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRAS.
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