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TERRAS DOMUS

Active
Siren454 020 413SCI07300 TOURNON-SUR-RHONECréée le 15 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TERRAS DOMUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2004, identifiée par le SIREN 454 020 413. Elle est domiciliée 60 quai Gambetta le Moulin, 07300 Tournon-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BEATRICE CAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TERRAS DOMUS

Dénomination
TERRAS DOMUS
SIREN
454 020 413
SIRET (siège)
454 020 413 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55454020413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 020 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2004
Siège social
60 QUAI GAMBETTA LE MOULIN, 07300, TOURNON-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRAS DOMUS

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANS- FORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'AN- NEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION, ET TOU- TES OPERATIONS CIVILES S'Y RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.

Finances de TERRAS DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRAS DOMUS

BC

BEATRICE CAILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2004) · 22 ans

FP

FRANCESCO PIMPINELLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2004) · 22 ans

Établissements de TERRAS DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONESiègeActif

    454 020 413 00018 · ouvert le 28 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRAS DOMUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de TERRAS DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRAS DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRAS DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRAS DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRAS DOMUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRAS DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRAS DOMUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2004

Questions fréquentes sur TERRAS DOMUS

Quel est le numéro SIREN de TERRAS DOMUS ?

Le numéro SIREN de TERRAS DOMUS est 454 020 413. Le SIRET de son siège social est 454 020 413 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55454020413.

Qui dirige TERRAS DOMUS ?

TERRAS DOMUS est dirigée par BEATRICE CAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRAS DOMUS ?

Le siège social de TERRAS DOMUS est situé 60 quai Gambetta le Moulin, 07300 Tournon-sur-Rhone.

TERRAS DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRAS DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRAS DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRAS DOMUS.

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