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TERRAS FRANC

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Siren073 405 136Entrepreneur individuel38350 LA MURECréée le 01 janvier 1973
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TERRAS FRANC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1973 sous le numéro SIREN 073 405 136. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue des Fosses, 38350 La Mure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4764Z.

Fiche d'identité de TERRAS FRANC

Dénomination
TERRAS FRANC
SIREN
073 405 136
SIRET (siège)
073 405 136 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06073405136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 073 405 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
01 janvier 1973
Siège social
22 RUE DES FOSSES, 38350, LA MURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRAS FRANC

Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

Finances de TERRAS FRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRAS FRANC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TERRAS FRANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38350 LA MURESiègeActif

    073 405 136 00018 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 4764Z

Documents juridiques de TERRAS FRANC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de TERRAS FRANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRAS FRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRAS FRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRAS FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TERRAS FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRAS FRANC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1973

Questions fréquentes sur TERRAS FRANC

Quel est le numéro SIREN de TERRAS FRANC ?

Le numéro SIREN de TERRAS FRANC est 073 405 136. Le SIRET de son siège social est 073 405 136 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06073405136.

Où se situe le siège social de TERRAS FRANC ?

Le siège social de TERRAS FRANC est situé 22 rue des Fosses, 38350 La Mure.

TERRAS FRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRAS FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRAS FRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRAS FRANC.

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