CheckersProcédures

TERRAS'SOL

Active
Siren528 338 403SARL38690 Le Grand-LempsCréée le 16 avril 2012
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TERRAS'SOL est une SARL immatriculée le 16 avril 2012 sous le numéro SIREN 528 338 403. Son siège social est situé 621 RUE 621 Rue Pierre Bonnard, 38690 Le Grand-Lemps. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale. La direction est assurée par BARBARA PRIOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TERRAS'SOL

Dénomination
TERRAS'SOL
SIREN
528 338 403
SIRET (siège)
528 338 403 00025
N° TVA intracommunautaire
FR10528338403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 338 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
16 avril 2012
Siège social
621 RUE 621 Rue Pierre Bonnard, 38690, Le Grand-Lemps
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TERRAS'SOL

Etanchéité du bâtiment ainsi que la protection lourde et légère.

Finances de TERRAS'SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRAS'SOL

BP

BARBARA PRIOL

Gérant

Depuis la création (16 avril 2012) · 14 ans

Établissements de TERRAS'SOL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38690 Le Grand-LempsSiègeFermé

    528 338 403 00025 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4399A

  • 38570 THEYSFermé

    528 338 403 00017 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4399A

Documents juridiques de TERRAS'SOL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de TERRAS'SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRAS'SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRAS'SOL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour TERRAS'SOL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mars 2016. Clôturée le 11 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2017 · publié le 21 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 16 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2016, désignant liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 28 août 2012. Clôturée le 29 mars 2016.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 août 2013 · publié le 09 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 août 2012 · publié le 09 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRAS'SOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRAS'SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRAS'SOL

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-01-16 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2016, désignant liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 août 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 août 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  12. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2012

Questions fréquentes sur TERRAS'SOL

Quel est le numéro SIREN de TERRAS'SOL ?

Le numéro SIREN de TERRAS'SOL est 528 338 403. Le SIRET de son siège social est 528 338 403 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10528338403.

Qui dirige TERRAS'SOL ?

TERRAS'SOL est dirigée par BARBARA PRIOL, gérant.

Où se situe le siège social de TERRAS'SOL ?

Le siège social de TERRAS'SOL est situé 621 RUE 621 Rue Pierre Bonnard, 38690 Le Grand-Lemps.

TERRAS'SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRAS'SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRAS'SOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRAS'SOL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 11 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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