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TERRASCA

Active
Siren822 984 829Société civile95570 ATTAINVILLECréée le 07 octobre 2016
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
264 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 984 829, TERRASCA est une société civile créée le 7 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Ormes, 95570 Attainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD DELSUPEXHE en qualité de autre.

Fiche d'identité de TERRASCA

Dénomination
TERRASCA
SIREN
822 984 829
SIRET (siège)
822 984 829 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16822984829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 984 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
264 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2016
Siège social
19 RUE DES ORMES, 95570, ATTAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRASCA

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Finances de TERRASCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRASCA

AD

ARNAUD DELSUPEXHE

Autre

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2025

Anciens dirigeants (1)

DG

Danièle Suzanne Marie Gérant Associé : DELSUPEXHE Patrick Robert Marie GATOUILLAT

Associé · de octobre 2016 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRASCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95570 ATTAINVILLESiègeActif

    822 984 829 00017 · ouvert le 24 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRASCA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 28 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de TERRASCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRASCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRASCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRASCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRASCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRASCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRASCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELSUPEXHE Arnaud Patrick Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-24

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2016

Questions fréquentes sur TERRASCA

Quel est le numéro SIREN de TERRASCA ?

Le numéro SIREN de TERRASCA est 822 984 829. Le SIRET de son siège social est 822 984 829 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16822984829.

Qui dirige TERRASCA ?

TERRASCA est dirigée par ARNAUD DELSUPEXHE, autre.

Où se situe le siège social de TERRASCA ?

Le siège social de TERRASCA est situé 19 rue des Ormes, 95570 Attainville.

TERRASCA est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRASCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRASCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRASCA.