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TERRASSAM

Active
Siren791 722 960SARL55230 NOUILLONPONTCréée le 13 mars 2013

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

TERRASSAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 722 960. Son siège social est situé 3 rue le Grand Gondeau, 55230 Nouillonpont. TERRASSAM relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). SAMUEL POTEAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERRASSAM

Dénomination
TERRASSAM
SIREN
791 722 960
SIRET (siège)
791 722 960 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23791722960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 722 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
13 mars 2013
Siège social
3 RUE LE GRAND GONDEAU, 55230, NOUILLONPONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRASSAM

Entreprise générale du bâtiment

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Finances de TERRASSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRASSAM

SP

SAMUEL POTEAUX

Gérant

Depuis la création (13 mars 2013) · 13 ans

SP

SAMUEL POTEAUX

Gérant

Depuis la création (13 mars 2013) · 13 ans

Établissements de TERRASSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55230 NOUILLONPONTSiègeActif

    791 722 960 00014 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de TERRASSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2013

  • Acte

Conformité de TERRASSAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRASSAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 février 2015. Clôturée le 20 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2018 · publié le 04 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 avril 2016 · publié le 29 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mars 2016 · publié le 15 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2015 · publié le 25 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRASSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRASSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRASSAM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 avril 2016 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex .

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2013

Questions fréquentes sur TERRASSAM

Quel est le numéro SIREN de TERRASSAM ?

Le numéro SIREN de TERRASSAM est 791 722 960. Le SIRET de son siège social est 791 722 960 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23791722960.

Qui dirige TERRASSAM ?

TERRASSAM est dirigée par SAMUEL POTEAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRASSAM ?

Le siège social de TERRASSAM est situé 3 rue le Grand Gondeau, 55230 Nouillonpont.

TERRASSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRASSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRASSAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRASSAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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