TERRASSEMENT DIVERS

Active

Siren818 974 776SAS97240 LE FRANCOISCréée le 09 mars 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 974 776, TERRASSEMENT DIVERS est une SAS créée le 9 mars 2016. Elle est domiciliée Quartier Gillot, 97240 Le Francois. Son activité principale relève du code NAF 4312B. Elle est dirigée par JOSEPH DEFOI, président de sas.

Fiche d'identité de TERRASSEMENT DIVERS

INSEE

Dénomination: TERRASSEMENT DIVERS
SIREN: 818 974 776
SIRET (siège): 818 974 776 00010
N° TVA intracommunautaire: FR88818974776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 818 974 776
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 4312B
Date de création: 09 mars 2016
Siège social: QUARTIER GILLOT, 97240, LE FRANCOIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de TERRASSEMENT DIVERS

Terrassement fouillé aménagement

Finances de TERRASSEMENT DIVERS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRASSEMENT DIVERS

INSEE

JOSEPH DEFOI

Président de SAS

Depuis la création (09 mars 2016) · 10 ans

Établissements de TERRASSEMENT DIVERS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

97240 LE FRANCOISSiègeFermé
818 974 776 00010 · ouvert le 05 janvier 2016 · NAF 4312B

Documents juridiques de TERRASSEMENT DIVERS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2016

Acte

Dépôt du -

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de TERRASSEMENT DIVERS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRASSEMENT DIVERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRASSEMENT DIVERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRASSEMENT DIVERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRASSEMENT DIVERS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-17.441
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/00631
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/18405
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRASSEMENT DIVERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRASSEMENT DIVERS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 09 mars 2016

Questions fréquentes sur TERRASSEMENT DIVERS

Quel est le numéro SIREN de TERRASSEMENT DIVERS ?

Le numéro SIREN de TERRASSEMENT DIVERS est 818 974 776. Le SIRET de son siège social est 818 974 776 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88818974776.

Qui dirige TERRASSEMENT DIVERS ?

TERRASSEMENT DIVERS est dirigée par JOSEPH DEFOI, président de sas.

Où se situe le siège social de TERRASSEMENT DIVERS ?

Le siège social de TERRASSEMENT DIVERS est situé Quartier Gillot, 97240 Le Francois.