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846 840 478

Active
Siren846 840 478Entrepreneur individuelCréée le 18 mai 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 846 840 478

Dénomination
846 840 478
SIREN
846 840 478
N° TVA intracommunautaire
FR72846840478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 846 840 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
18 mai 1976
Établissements
0
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Dirigeants et représentants de 846 840 478

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Établissements de 846 840 478

Aucun établissement disponible.

Conformité de 846 840 478

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 846 840 478. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 846 840 478 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 846 840 478

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1976