CheckersProcédures

TERRATS PASCAL

Active
Siren409 195 823Entrepreneur individuel66000 PERPIGNANCréée le 15 octobre 1996
Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TERRATS PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1996, identifié par le SIREN 409 195 823. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Fabriques-Couvertes, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 9525Z.

Fiche d'identité de TERRATS PASCAL

Dénomination
TERRATS PASCAL
SIREN
409 195 823
SIRET (siège)
409 195 823 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04409195823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 195 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9525Z
Date de création
15 octobre 1996
Siège social
15 RUE DES FABRIQUES-COUVERTES, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRATS PASCAL

REPARATION BIJOUTERIE HORLOGERIE GRAVURE

Finances de TERRATS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRATS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TERRATS PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    409 195 823 00011 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 9525Z

Documents juridiques de TERRATS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TERRATS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRATS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRATS PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRATS PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 avril 2017. Plan arrêté le 11 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 04 octobre 2023 · publié le 13 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 avril 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 avril 2017 · publié le 23 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2017, désignant administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de TERRATS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRATS PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2023-10-04 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-04-11 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2017, désignant administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1996

Questions fréquentes sur TERRATS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de TERRATS PASCAL ?

Le numéro SIREN de TERRATS PASCAL est 409 195 823. Le SIRET de son siège social est 409 195 823 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04409195823.

Où se situe le siège social de TERRATS PASCAL ?

Le siège social de TERRATS PASCAL est situé 15 rue des Fabriques-Couvertes, 66000 Perpignan.

TERRATS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRATS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRATS PASCAL est-elle en procédure collective ?

TERRATS PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 avril 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 11 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité à Perpignan

Entreprises réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie

Toutes les entreprises avec le code NAF 9525Z

Entreprises à Perpignan

Toutes les entreprises à Perpignan