TERRAVITA
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 8,0 k€
TERRAVITA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 290 228. Son siège social est situé 20 Grande rue, 79270 La Rochenard. TERRAVITA relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ALAIN SABOUREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERRAVITA
INSEE- Dénomination
- TERRAVITA
- SIREN
- 920 290 228
- SIRET (siège)
- 920 290 228 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48920290228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 290 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 12 octobre 2022
- Siège social
- 20 GRANDE RUE, 79270, LA ROCHENARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRAVITA
Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural
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Finances de TERRAVITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRAVITA
INSEEÉtablissements de TERRAVITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79270 LA ROCHENARDSiègeActif
920 290 228 00013 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de TERRAVITA
INPIConformité de TERRAVITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRAVITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRAVITA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/01961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/04926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRAVITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRAVITA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-12 · Début d'activité : 2022-09-01
- création
Date d'effet : 12 octobre 2022
Questions fréquentes sur TERRAVITA
Quel est le numéro SIREN de TERRAVITA ?
Le numéro SIREN de TERRAVITA est 920 290 228. Le SIRET de son siège social est 920 290 228 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48920290228.
Qui dirige TERRAVITA ?
TERRAVITA est dirigée par ALAIN SABOUREAU, gérant.
Où se situe le siège social de TERRAVITA ?
Le siège social de TERRAVITA est situé 20 Grande rue, 79270 La Rochenard.
TERRAVITA est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRAVITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRAVITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRAVITA.
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