Checkers

TERRE A QUAD

Active
Siren750 955 072SARL63200 RIOMCréée le 17 avril 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

TERRE A QUAD est une SARL immatriculée le 17 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 955 072. Elle est domiciliée Rte le Chandelier route de Paris, 63200 Riom. Son activité principale relève du code NAF 4661Z. La direction est assurée par DOMINIQUE FOULC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TERRE A QUAD

Dénomination
TERRE A QUAD
SIREN
750 955 072
SIRET (siège)
750 955 072 00020
N° TVA intracommunautaire
FR70750955072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 955 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
4661Z
Date de création
17 avril 2012
Siège social
RTE LE CHANDELIER ROUTE DE PARIS, 63200, RIOM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TERRE A QUAD

Vente et réparation de machines de matériels agricoles ou autres de travaux publics de bâtiment et de manutention de matériel de motoculture de plaisance et d'espaces verts

Finances de TERRE A QUAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE A QUAD

DF

DOMINIQUE FOULC

Gérant

Depuis la création (17 avril 2012) · 14 ans

Établissements de TERRE A QUAD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63200 RIOMSiègeActif

    750 955 072 00020 · ouvert le 06 avril 2012 · NAF 4661Z

  • 63720 CHAPPESFermé

    750 955 072 00012 · ouvert le 06 avril 2012 · NAF 4661Z

Documents juridiques de TERRE A QUAD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de TERRE A QUAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE A QUAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE A QUAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRE A QUAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 décembre 2015. Clôturée le 12 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2017 · publié le 25 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2017 · publié le 16 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2015 · publié le 01 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 27 mars 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 30 août 2013 · publié le 09 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE A QUAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE A QUAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE A QUAD

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 27 mars 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant : FOULC Dominique

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 30 août 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-17 · Début d'activité : 2012-04-06

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2012

Questions fréquentes sur TERRE A QUAD

Quel est le numéro SIREN de TERRE A QUAD ?

Le numéro SIREN de TERRE A QUAD est 750 955 072. Le SIRET de son siège social est 750 955 072 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70750955072.

Qui dirige TERRE A QUAD ?

TERRE A QUAD est dirigée par DOMINIQUE FOULC, gérant.

Où se situe le siège social de TERRE A QUAD ?

Le siège social de TERRE A QUAD est situé Rte le Chandelier route de Paris, 63200 Riom.

TERRE A QUAD est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE A QUAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE A QUAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRE A QUAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole

Toutes les entreprises avec le code NAF 4661Z

Entreprises à Riom

Toutes les entreprises à Riom