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TERRE A TERRE

Active
Siren920 563 814SAS73390 ChâteauneufCréée le 19 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TERRE A TERRE est une SAS immatriculée le 19 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 563 814. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 IMP des Versannes, 73390 Châteauneuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. La direction est assurée par FREDERIC CHEYVIALLE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TERRE A TERRE

Dénomination
TERRE A TERRE
SIREN
920 563 814
SIRET (siège)
920 563 814 00028
N° TVA intracommunautaire
FR89920563814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 563 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
19 octobre 2022
Siège social
78 IMP des Versannes, 73390, Châteauneuf
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TERRE A TERRE

Le conseil, l'étude, l'expertise, la formation et toute prestation de service et d'investissement dans les domaines du développement durable et de l'environnement.

Finances de TERRE A TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE A TERRE

FC

FREDERIC CHEYVIALLE

Président de SAS

Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de TERRE A TERRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73390 ChâteauneufSiègeActif

    920 563 814 00028 · ouvert le 24 avril 2026 · NAF 7490B

  • 73370 LE BOURGET-DU-LACFermé

    920 563 814 00010 · ouvert le 14 octobre 2022 · NAF 7490B

Documents juridiques de TERRE A TERRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de TERRE A TERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE A TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE A TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE A TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TERRE A TERRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE A TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE A TERRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2022

Marques déposées par TERRE A TERRE

TERRE A TERRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Régénéterre

    N° 5027587 · Déposée le 06 février 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 1, 35, 40, 41, 42, 44 · valable jusqu’au 06 février 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TERRE A TERRE

Quel est le numéro SIREN de TERRE A TERRE ?

Le numéro SIREN de TERRE A TERRE est 920 563 814. Le SIRET de son siège social est 920 563 814 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89920563814.

Qui dirige TERRE A TERRE ?

TERRE A TERRE est dirigée par FREDERIC CHEYVIALLE, président de sas.

Où se situe le siège social de TERRE A TERRE ?

Le siège social de TERRE A TERRE est situé 78 IMP des Versannes, 73390 Châteauneuf.

TERRE A TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE A TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE A TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE A TERRE.

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