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TERRE API

Active
Siren512 447 574549955170 COUSANCES-LES-FORGESCréée le 18 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

TERRE API est une 5499 immatriculée le 18 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 447 574. Son siège social est situé 2 All des Pommiers, 55170 Cousances-les-Forges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1039A. VERONIQUE ENARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERRE API

Dénomination
TERRE API
SIREN
512 447 574
SIRET (siège)
512 447 574 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16512447574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 447 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
1039A
Date de création
18 mai 2009
Siège social
2 ALL DES POMMIERS, 55170, COUSANCES-LES-FORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRE API

Transformation de produits frais : Fruits légumes et autres végétaux pour son propre compte ou pour des tiers y compris pour l'alimentation humaine achat vente avant ou après transformation de produits frais végétaux ainsi que les conseils Lies a ces activités depuis la production jusqu à la mise en marché

Finances de TERRE API

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE API

VE

VERONIQUE ENARD

Gérant

Depuis la création (18 mai 2009) · 17 ans

Établissements de TERRE API

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55170 COUSANCES-LES-FORGESSiègeActif

    512 447 574 00017 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 1039A

Documents juridiques de TERRE API

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de TERRE API

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE API. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE API

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE API. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE API n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE API n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE API

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-18 · Début d'activité : 2009-05-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2009

Questions fréquentes sur TERRE API

Quel est le numéro SIREN de TERRE API ?

Le numéro SIREN de TERRE API est 512 447 574. Le SIRET de son siège social est 512 447 574 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16512447574.

Qui dirige TERRE API ?

TERRE API est dirigée par VERONIQUE ENARD, gérant.

Où se situe le siège social de TERRE API ?

Le siège social de TERRE API est situé 2 All des Pommiers, 55170 Cousances-les-Forges.

TERRE API est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE API est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE API est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE API.

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