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TERRE APPRO

Active
Siren479 184 335SARL37420 AvoineCréée le 22 octobre 2004
Plan de redressement arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,8 k€
Effectif
Non publié

TERRE APPRO est une SARL immatriculée le 22 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 184 335. Son siège social est situé 1 RUE Georges Joubert, 37420 Avoine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669C. Elle est dirigée par FRANCK STEENHORST, gérant.

Fiche d'identité de TERRE APPRO

Dénomination
TERRE APPRO
SIREN
479 184 335
SIRET (siège)
479 184 335 00046
N° TVA intracommunautaire
FR19479184335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 184 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 815 €
Code NAF / APE
4669C
Date de création
22 octobre 2004
Siège social
1 RUE Georges Joubert, 37420, Avoine
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de TERRE APPRO

monetang.commonetangterreappro06 11 43 71 79

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de TERRE APPRO

achat vente courtage de produits biologiques ou non de traitement ou d'entretien des sols, de l'air ou des eaux tels que pour etangs, stations d'épuration, lagunes, déchets.

Finances de TERRE APPRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE APPRO

FS

FRANCK STEENHORST

Gérant

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRE APPRO

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 37420 AvoineSiègeActif

    479 184 335 00046 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 4669C

  • 37100 TOURSFermé

    479 184 335 00012 · ouvert le 17 octobre 2004 · NAF 4690Z

  • 37390 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLEFermé

    479 184 335 00020 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4690Z

  • 37210 ROCHECORBONFermé

    479 184 335 00038 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4669C

Documents juridiques de TERRE APPRO

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 25 août 2006

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de TERRE APPRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE APPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE APPRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRE APPRO.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 24 mars 2009. Plan arrêté le 09 mars 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 29 avril 2014 · publié le 27 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan (5) cinq ans et nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE APPRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE APPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE APPRO

27 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 29 avril 2014 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant : STEENHORST Franck

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2004

Marques déposées par TERRE APPRO

TERRE APPRO est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EMA BIOTEC

    N° 4164360 · Déposée le 12 mars 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 7 · expirée le 12 mars 2025

  • monétang.com

    N° 3721826 · Déposée le 11 mars 2010 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 1, 11 · valable jusqu’au 11 mars 2030

  • QUADRI BASSINS

    N° 3136919 · Déposée le 28 novembre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 1 · valable jusqu’au 28 novembre 2031

  • QUADRI GREEN

    N° 3136918 · Déposée le 28 novembre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 1 · valable jusqu’au 28 novembre 2031

  • QUADRI ETANGS

    N° 3136917 · Déposée le 28 novembre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 1 · valable jusqu’au 28 novembre 2031

  • QUADRI PRO

    N° 3136916 · Déposée le 28 novembre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 1 · valable jusqu’au 28 novembre 2031

  • QUADRI COMPOST

    N° 3136915 · Déposée le 28 novembre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 1 · valable jusqu’au 28 novembre 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TERRE APPRO

Quel est le numéro SIREN de TERRE APPRO ?

Le numéro SIREN de TERRE APPRO est 479 184 335. Le SIRET de son siège social est 479 184 335 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19479184335.

Qui dirige TERRE APPRO ?

TERRE APPRO est dirigée par FRANCK STEENHORST, gérant.

Où se situe le siège social de TERRE APPRO ?

Le siège social de TERRE APPRO est situé 1 RUE Georges Joubert, 37420 Avoine.

TERRE APPRO est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE APPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE APPRO est-elle en procédure collective ?

TERRE APPRO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 mars 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 9 mars 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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