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TERRE BATI

Fermée
Siren831 891 007SAS06300 NiceRadiée le 16 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 891 007, TERRE BATI est une SAS créée le 8 septembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 BD 27 Boulevard de l'Ariane c/o NOVAFFAIRES C/O NOVAFFAIRES, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. MOHAMED AFRIR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de TERRE BATI date du 16 décembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de TERRE BATI

Dénomination
TERRE BATI
SIREN
831 891 007
SIRET (siège)
831 891 007 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94831891007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 891 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 septembre 2017
Date de radiation
16 décembre 2020
Siège social
27 BD 27 Boulevard de l'Ariane c/o NOVAFFAIRES C/O NOVAFFAIRES, 06300, Nice
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de TERRE BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE BATI

MA

MOHAMED AFRIR

Président de SAS

Depuis la création (08 septembre 2017) · 9 ans

AA

ABDEL AHMED

Liquidateur

En poste depuis octobre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRE BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06300 NiceSiègeFermé

    831 891 007 00013 · ouvert le 07 septembre 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de TERRE BATI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de TERRE BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TERRE BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE BATI

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Liquidateur : AHMED Abdel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Président : AHMED Abdel

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-07

  1. radiation

    Date d'effet : 16 décembre 2020

Questions fréquentes sur TERRE BATI

Quel est le numéro SIREN de TERRE BATI ?

Le numéro SIREN de TERRE BATI est 831 891 007. Le SIRET de son siège social est 831 891 007 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94831891007.

Qui dirige TERRE BATI ?

TERRE BATI est dirigée par MOHAMED AFRIR, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRE BATI ?

Le siège social de TERRE BATI est situé 27 BD 27 Boulevard de l'Ariane c/o NOVAFFAIRES C/O NOVAFFAIRES, 06300 Nice.

TERRE BATI est-elle toujours en activité ?

Non, TERRE BATI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 décembre 2020.

TERRE BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE BATI.

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