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TERRE & BIJOUX

Active
Siren803 099 522SAS17390 LA TREMBLADECréée le 01 juillet 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TERRE & BIJOUX est une SAS immatriculée le 1er juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 099 522. Son siège social est situé 1 bd Pasteur, 17390 La Tremblade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3213Z.

Fiche d'identité de TERRE & BIJOUX

Dénomination
TERRE & BIJOUX
SIREN
803 099 522
SIRET (siège)
803 099 522 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65803099522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 099 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
3213Z
Date de création
01 juillet 2014
Siège social
1 BD PASTEUR, 17390, LA TREMBLADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRE & BIJOUX

CREATION DE BIJOUX FANTAISIE ET DE CERAMIQUE

Finances de TERRE & BIJOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE & BIJOUX

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean-Pierre CHAUMETTE

Président · de juillet 2014 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRE & BIJOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17390 LA TREMBLADESiègeActif

    803 099 522 00010 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 3213Z

Documents juridiques de TERRE & BIJOUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de TERRE & BIJOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE & BIJOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE & BIJOUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRE & BIJOUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2015. Clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 16 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2015, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE & BIJOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE & BIJOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE & BIJOUX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2015, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-27 · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2014

Questions fréquentes sur TERRE & BIJOUX

Quel est le numéro SIREN de TERRE & BIJOUX ?

Le numéro SIREN de TERRE & BIJOUX est 803 099 522. Le SIRET de son siège social est 803 099 522 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65803099522.

Où se situe le siège social de TERRE & BIJOUX ?

Le siège social de TERRE & BIJOUX est situé 1 bd Pasteur, 17390 La Tremblade.

TERRE & BIJOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE & BIJOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE & BIJOUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRE & BIJOUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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