TERRE BLANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
TERRE BLANCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 630 869. Son siège social est situé 76 rue des Remparts, 84700 Sorgues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER ARMAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TERRE BLANCHE
INSEE- Dénomination
- TERRE BLANCHE
- SIREN
- 533 630 869
- SIRET (siège)
- 533 630 869 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60533630869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 630 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2011
- Siège social
- 76 RUE DES REMPARTS, 84700, SORGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRE BLANCHE
Acquisition et gestion immobilière
Finances de TERRE BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE BLANCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de TERRE BLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84700 SORGUESSiègeActif
533 630 869 00014 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERRE BLANCHE
INPIComptes annuels de TERRE BLANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE BLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERRE BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE BLANCHE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/10730
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/13301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-16.803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/13435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/01511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 28 février 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 20/06991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/05667
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/08281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/03921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/05774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/01666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 janvier 2023 · N° 23/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-16.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-11.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 18-25.896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/02982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-22.041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16/07535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 04 mai 2017 · N° 15/07990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15/10827
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 30 juin 2015 · N° 13/11640
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 22 mai 2014 · N° 12/23842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERRE BLANCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-27 · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 27 juillet 2011
Questions fréquentes sur TERRE BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de TERRE BLANCHE ?
Le numéro SIREN de TERRE BLANCHE est 533 630 869. Le SIRET de son siège social est 533 630 869 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60533630869.
Qui dirige TERRE BLANCHE ?
TERRE BLANCHE est dirigée par XAVIER ARMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRE BLANCHE ?
Le siège social de TERRE BLANCHE est situé 76 rue des Remparts, 84700 Sorgues.
TERRE BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE BLANCHE.
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